Système centralisé de vente de quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec

Les producteurs d’œufs de consommation du Québec ont décidé de mettre en place un système spécialement conçu pour transiger les quotas. Ce tout nouveau programme facilite l’accès à la production d’œufs de consommation pour tous, et ce, de manière transparente.

Quatre séances par année sont prévues et les résultats, seront communiqués à la fois sur notre site Internet et sur celui de notre mandataire Groupe AGÉCO ainsi que dans la Terre de chez nous.

Pour y participer en tant qu’acheteur ou vendeur, rien de plus facile. Il suffit d’imprimer et de compléter selon vos besoins, le « formulaire d’offre d’achat » ou le « formulaire d’offre de vente », et de l’acheminer au mandataire Groupe AGÉCO dont les coordonnées sont reproduites plus bas. Aucun formulaire d’application ne doit être acheminé à la Fédération. Seul le mandataire désigné peut recevoir des offres d’achat ou de vente selon notre règlement.

Il est aussi possible de remplir un formulaire en ligne en allant directement sur le site « Groupe AGÉCO »

Groupe AGÉCO
2014, rue Cyrille-Duquet, bureau 307
Québec (Québec) G1N 4N6
Téléphone : 418 527-4681, poste 221 (pour des questions concernant les documents à fournir uniquement)
Télécopieur : 418 527-7101

Qu’est-ce qu’un système tronqué?

TRONQUÉ,ÉE : adj. – Dont on a retranché une partie.

Le système centralisé de vente de quotas est particulier en ce sens qu’il est tronqué. Lorsque les offres d’achat totalisent une quantité d’unités plus grande que les offres de vente, les unités des offres d’achat sont réduites en partant du prix le plus élevé.

Si vous désirez de plus amples informations sur notre système centralisé de vente de quotas, nous vous invitons à consulter les rubriques ou documents suivants : « Le fonctionnement du système centralisé de vente de quotas en bref », « les articles de règlement pertinents ».

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples renseignements et bonne chance!

Voici les dates limites pour soumettre les offres et les demandes

Le fonctionnement du système centralisé de vente de quotas en bref

Les producteurs déposent leur offre d’achat ou de vente à un agent externe et indépendant;

Il est possible de déposer une offre d’achat ou de vente pour une séance donnée, uniquement durant la période ouverte prévue à cet effet. Durant cette période, les offres sont acceptées tous les jours, et ce, 24 heures par jour;

Nul ne peut déposer plus d’une offre de vente ou d’achat par séance pour le même quota.

Un maximum de 25 000 unités de quota peut être acquis par une même entreprise ou un même actionnaire, ou commanditaire, ou sociétaire au cours d’une période de 5 ans;

Un montant de 100$ non remboursable doit être joint au formulaire d’application pour chaque offre d’achat ou de vente :

Chaque offre d’achat doit être accompagnée d’une mise de fonds de 10% et d’une confirmation écrite d’une institution bancaire en regard à la solvabilité de l’entreprise qui remplit le formulaire (voir les détails sur le site Groupe AGÉCO)

Une offre de vente indiquera la quantité à vendre et le prix minimum auquel le producteur acceptera de vendre cette quantité;

Une offre d’achat indiquera la quantité à acheter et le prix maximum pour lequel le producteur acceptera d’acheter cette quantité;

L’offre, une fois déposée ne peut être retirée;

La Fédération n’achète ni ne vend des quotas à la séance afin de permettre d’équilibrer les offres de vente et les offres d’achat.