En 2009, les producteurs d’œufs de consommation du Québec ont décidé de mettre en place un système spécialement conçu pour transiger les quotas. Ce programme facilite l’accès à la production d’œufs de consommation pour tous, et ce, de manière transparente.
Quatre séances par année sont prévues et les résultats, seront communiqués à la fois sur notre site Internet et sur celui de notre mandataire Groupe AGÉCO ainsi que dans la Terre de chez nous.
Pour y participer en tant qu’acheteur ou vendeur, rien de plus facile. Il suffit d’imprimer et de compléter selon vos besoins, le « formulaire d’offre d’achat » ou le « formulaire d’offre de vente », et de l’acheminer au mandataire Groupe AGÉCO dont les coordonnées sont reproduites plus bas. Aucun formulaire d’application ne doit être acheminé à la Fédération. Seul le gestionnaire désigné peut recevoir des offres d’achat ou de vente selon notre règlement.
Il est aussi possible de remplir un formulaire en ligne en allant directement sur le site « Groupe AGÉCO »
Groupe AGÉCO
2014, rue Cyrille-Duquet, bureau 307
Québec (Québec) G1N 4N6
Téléphone : 418 527-4681, poste 221 (pour des questions concernant les documents à fournir uniquement)
Télécopieur : 418 527-7101
Qu’est-ce qu’un système tronqué?
TRONQUÉ,ÉE : adj. – Dont on a retranché une partie.
Le système centralisé de vente de quotas est particulier en ce sens qu’il est tronqué. Lorsque les offres d’achat totalisent une quantité d’unités plus grande que les offres de vente, les unités des offres d’achat sont réduites en partant du prix le plus élevé.
Si vous désirez de plus amples informations sur notre système centralisé de vente de quotas, nous vous invitons à consulter les rubriques ou documents suivants : « Le fonctionnement du système centralisé de vente de quotas en bref », « les articles de règlement pertinents ».
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples renseignements!
Voici les dates des séances à venir :
| Vendeurs Date limite pour soumettre les offres de vente |
Confirmation de la tenue de la séance | Acheteurs Date limite pour soumettre les offres d’achat |
Date de la tenue de la séance |
| 14 octobre 2011 13 janvier 2012 13 avril 2012 13 juillet 2012 12 octobre 2012 |
17 octobre 2011 16 janvier 2012 16 avril 2012 16 juillet 2012 15 octobre 2012 |
13 novembre 2011 12 février 2012 13 mai 2012 12 août 2012 11 novembre 2012 |
28 novembre 2011 27 février 2012 28 mai 2012 27 août 2012 26 novembre 201 |
Le fonctionnement du système centralisé de vente de quotas en bref
Les producteurs déposent leur offre d’achat ou de vente à un agent externe et indépendant;
Il est possible de déposer une offre d’achat ou de vente pour une séance donnée, uniquement durant la période ouverte prévue à cet effet.
Durant cette période, les offres sont acceptées tous les jours, et ce, 24 heures par jour selon des échéanciers précis.
Nul ne peut déposer plus d’une offre de vente ou d’achat par séance pour le même quota.
Un maximum de 25 000 unités de quota peut être acquis par une même entreprise ou un même actionnaire, ou commanditaire, ou sociétaire au cours d’une période de 5 ans.
Un montant de 100$ non remboursable doit être joint au formulaire d’application pour chaque offre de vente, tandis que le montant de 100$ est attribuable pour toute la durée de l’année, soit du 1er janvier au 31 décembre : chaque offre d’achat doit être accompagnée d’une mise de fonds de 10% et d’une confirmation écrite d’une institution bancaire en regard à la solvabilité de l’entreprise qui remplit le formulaire (voir les détails sur le site Groupe AGÉCO)
Une offre de vente indiquera la quantité à vendre et le prix minimum auquel le producteur acceptera de vendre cette quantité;
Une offre d’achat indiquera la quantité à acheter et le prix maximum pour lequel le producteur acceptera d’acheter cette quantité;
L’offre, une fois déposée ne peut être retirée;
La Fédération n’achète ni ne vend des quotas à la séance afin de permettre d’équilibrer les offres de vente et les offres d’achat.
